Politique de confidentialité

1. Introduction

Alinéa (ci-après « nous » ou « le prestataire »), bureau de préparation de documents numériques accessible, dont le siège est à Rue à Thomas 12, 1530 Payerne, Suisse, s'engage à traiter les données personnelles de ses clients et visiteurs de façon transparente et proportionnée. La présente politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont protégées et quels droits vous avez sur ces données.

Pour toute question sur la présente politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].

2. Données collectées

2.1 Via le formulaire de contact

• Prénom et nom (obligatoire)
• Adresse courriel (obligatoire)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message libre (facultatif)

2.2 Via les cookies

Ce site utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement (gestion du consentement). Des cookies d'analyse et de mesure d'audience peuvent être activés si vous y consentez. Voir notre politique de cookies pour les détails.

2.3 Dans le cadre d'un mandat

Lorsque vous nous transmettez un document pour analyse ou remédiation, ce fichier peut contenir des données personnelles. Nous ne traitons ce type de données que dans la mesure nécessaire à l'exécution du mandat, sur la base de notre relation contractuelle.

3. Fondements juridiques du traitement

• Formulaire de contact : votre consentement, exprimé en soumettant le formulaire.
• Exécution d'un contrat : traitement des données nécessaire à la livraison de la prestation convenue.
• Intérêt légitime : amélioration du site, sécurité des systèmes.

4. Utilisation des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande ou établir une offre
• Exécuter le mandat convenu et vous livrer les résultats
• Vous informer de l'avancement du travail

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans accord préalable. Nous ne revendons aucune donnée personnelle.

5. Partage avec des tiers

Vos données ne sont pas transmises à des tiers, sauf :

• Fournisseurs techniques (hébergement, messagerie) liés par des obligations de confidentialité
• Obligation légale ou décision judiciaire

Si des outils d'analyse d'audience sont actifs (Google Analytics), les données collectées sont anonymisées dans la mesure du possible et soumises aux politiques de confidentialité du prestataire concerné.

6. Conservation des données

• Données de contact (formulaire) : conservées 2 ans à partir du dernier échange, puis supprimées.
• Documents transmis dans le cadre d'un mandat : supprimés dans les 30 jours suivant la livraison du mandat, sauf accord contraire écrit.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables suisses.

7. Protection des données

Les mesures suivantes sont appliquées :

• Transferts de fichiers par voie chiffrée (TLS)
• Accès aux données limité aux personnes qui traitent votre mandat
• Aucun stockage dans des environnements partagés non sécurisés

En cas d'incident de sécurité affectant vos données, vous en serez informé dans les délais prévus par le droit applicable.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies fonctionnels (consentement) qui ne nécessitent pas votre accord préalable. Des cookies analytiques optionnels peuvent être activés avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences sur notre page dédiée aux cookies.

9. Vos droits

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, le cas échéant, au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (dans les limites légales)
• Droit à la portabilité des données
• Droit de s'opposer à certains traitements
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à : [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

10. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des ressources externes. Alinéa n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

11. Mineurs

Nos prestations s'adressent à des organisations et à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification significative sera signalée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Nous vous recommandons de la consulter périodiquement.

13. Contact pour les questions relatives aux données

Responsable du traitement :
Alinéa — Rue à Thomas 12, 1530 Payerne, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 26 660 53 91